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Annonces légales : des seuils départementaux ou régionaux ?

Les habilitations des Sites de Presse en Ligne (SPEL), on le sait, alimentent la réflexion des éditeurs de presse depuis 2020.


Tous ou presque ont franchi le pas, avec succès pour la plupart. En presse juridique, plus de 50% des AJL sont désormais publiées sur les SPEL, permettant des économies réelles de pagination notamment.

Mais les seuils, exprimés on le rappelle en visites hebdomadaires, ne sont pas toujours simples à atteindre, surtout qu'ils doivent d'après les textes provenir du département habilité.


Et c'est là la difficulté.


Les adresses IP sont parfois hébergées loin de la localisation réelle de l'internaute. dans les départements limitrophes, ou plus loin encore, à Paris souvent...

Mais les textes sont clairs, et visent à rassurer les éditeurs de presse : "la provenance ne pouvant, pour des raisons techniques, être certifiée à un niveau infrarégional, l’éditeur doit présenter un chiffre certifié pour la région à laquelle appartient le département dans lequel il présente sa demande d’habilitation. Sur cette base, l’éditeur procède à la répartition du nombre moyen de visites hebdomadaires certifié pour la région entre l’ensemble des départements de cette dernière. Cette répartition, établie sous la responsabilité de l’éditeur, fait l’objet d’une attestation sur l’honneur de la part de ce dernier. "


En clair, c'est bien la fréquentation régionale qui fait foi.


L'autre solution, moins usitée mais pourtant pertinente : valider la fréquentation du SPEL sur la base de sa fréquentation payante. Les seuils à atteindre sont alors identiques à ceux du print, mais cela nécessite la présence d'un pay wall et d'un accès réservé aux abonnés.

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