Droits voisins, publicité : la presse attend maintenant des recettes

Un accord trouvé au Parlement ce 4 novembre, un revers judiciaire pour Meta et un dispositif de fléchage publicitaire adopté à l’Assemblée : plusieurs dossiers avancent pour le financement de la presse.

Pour les éditeurs, la question reste très concrète : quand ces avancées se retrouveront-elles dans leurs comptes ?

Un journaliste qui couvre un conseil municipal, vérifie une information ou enquête sur une entreprise locale représente un coût.

Son travail nourrit aussi les réseaux sociaux, leurs conversations et leur audience. Faire revenir une partie de la valeur vers ceux qui produisent l’information reste pourtant un combat de longue haleine.

Les derniers jours ont apporté quelques raisons d’espérer. Avec une précaution : une décision de justice, un accord parlementaire et une recette encaissée sont trois choses différentes.

Droits voisins : un accord trouvé le 4 novembre

La commission mixte paritaire réunie ce mercredi a trouvé un accord sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.

Le dossier du Sénat le confirme, avec un examen des conclusions prévu le 19 novembre. L’adoption définitive reste donc à venir.

Le texte prévoit de donner à l’Arcom les moyens de débloquer les négociations. Si les informations nécessaires à l’évaluation de la rémunération ne sont pas transmises sous trente jours, ou sont insuffisantes, les éditeurs pourraient la saisir.

Le non-respect d’une injonction pourrait être sanctionné jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires mondial du service concerné.

Après trois mois de négociation sans accord, l’Arcom pourrait également être saisie pour départager les propositions ou fixer la rémunération.

Autre disposition utile : les publications et services de presse en ligne inscrits à la CPPAP seraient présumés constituer des publications de presse au sens du droit voisin, sauf preuve contraire.

Pour un petit éditeur, l’intérêt est évident. Un droit difficile à faire appliquer, faute de temps, de données ou de moyens juridiques, reste une promesse assez lointaine.

Des délais et un interlocuteur capable de trancher peuvent changer la situation.

Meta doit reprendre une négociation loyale

Sur le terrain judiciaire, la cour d’appel de Paris a rejeté, le 29 octobre, les recours de Meta contre les mesures conservatoires prononcées en juillet par l’Autorité de la concurrence.

Ces mesures imposent notamment une négociation de bonne foi, la transmission d’informations permettant d’évaluer la rémunération et l’absence de dégradation de l’affichage des contenus de presse.

La négociation concerne l’ensemble des services visés : Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger et Threads. Selon l’Alliance, ses éditeurs ne perçoivent plus de rémunération de Meta depuis février 2025.

C’est une avancée réelle. Mais la procédure au fond se poursuit : cette décision ne fixe pas, à elle seule, les sommes que percevra chaque éditeur.

Publicité : une ouverture, encore loin d’être acquise

L’autre dossier concerne la destination des budgets publicitaires.

Le 2 novembre, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2027 prévoyant une taxe de 0,5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises consacrant au moins un million d’euros par an à la publicité en France.

Elles pourraient en être exonérées en orientant une part de leurs dépenses publicitaires numériques vers les services de presse en ligne d’information politique et générale.

Cette part serait fixée par décret, dans la limite de 15 %. Le dispositif reste soumis à la suite du parcours budgétaire.

Le périmètre mérite attention. L’extension à l’ensemble des services de presse en ligne reconnus par la CPPAP a été rejetée.

À ce stade, une reconnaissance CPPAP ne suffirait donc pas pour bénéficier de ce fléchage : le caractère IPG est déterminant.

En parallèle, l’Alliance annonce pour le 5 novembre un avis du Conseil d’État sur le projet de loi de fléchage publicitaire. Ce rendez-vous est distinct du vote budgétaire et son résultat reste à connaître.

La presse locale doit préparer sa place

Ces perspectives méritent mieux qu’une ligne de recettes hypothétiques dans un budget prévisionnel.

Côté droits voisins, les éditeurs ont intérêt à vérifier les accords signés et à rassembler les informations sur la manière dont leurs articles, photos et vidéos sont repris.

Côté publicité, il faut pouvoir présenter une offre numérique compréhensible, des audiences documentées et des formats simples à acheter.

Un éventuel fléchage ne garantira pas que les investissements descendront jusqu’aux médias de proximité. Il faudra les rendre accessibles aux annonceurs et aux agences, y compris par des offres collectives lorsque c’est pertinent.

C’est là que se jouera une partie de la suite. La presse locale a des lecteurs, une connaissance du terrain et une relation quotidienne avec ses territoires.

Encore faut-il que les nouvelles règles lui permettent d’en tirer une rémunération à la hauteur du travail accompli.

Fabrice Audouard - FA Presse et Conseils - 4 novembre 2026