CPPAP 2026 : calendrier, règles de dépôt et stratégie pour les éditeurs

La CPPAP (Commission paritaire des publications et agences de presse) est une instance clé pour les éditeurs de presse imprimée et les services de presse en ligne.

Elle conditionne l’accès aux aides à la presse, aux régimes fiscaux spécifiques et... aux annonces légales.

Autrement dit : maîtriser son calendrier, c’est éviter des mois de décalage administratif.

À quoi servent les réunions de la CPPAP ?

La commission fonctionne à deux niveaux :

• les sous-commissions, qui examinent les dossiers (premières demandes, renouvellements, évolutions). Elles se réunissent environ toutes les six semaines, mais leurs dates ne sont pas publiques ;

• les séances plénières, plus formelles, organisées 7 à 8 fois par an, dont les dates sont connues à l’avance.

📅 Dates des séances plénières CPPAP – 2026

Calendrier officiel publié par la CPPAP pour l’année 2026 :

• 22 janvier 2026

• 31 mars 2026

• 9 juin 2026

• 22 septembre 2026

• 19 novembre 2026

Ces dates constituent les repères principaux pour organiser le dépôt et le suivi des dossiers.

Dépôt des dossiers : les règles à connaître

La règle officielle est simple : un dossier doit être déposé complet au moins 10 jours avant la commission pour pouvoir être inscrit à l’ordre du jour.

Dans la pratique, un dépôt trop tardif ou incomplet entraîne très souvent un report automatique à la session suivante.

👉 La bonne pratique, largement éprouvée : anticiper de trois semaines (J-21).Cela permet de sécuriser l’examen du dossier et de disposer d’un délai en cas de demande de complément.

La méthode la plus efficace

1. Identifier la prochaine séance plénière connue.

2. Déposer le dossier trois semaines avant cette date.

3. À défaut, déposer dès que possible : le dossier sera examiné lors de la prochaine sous-commission disponible.

En résumé

• Sous-commissions : environ toutes les 6 semaines

• Séances plénières 2026 : 22/01 – 31/03 – 09/06 – 22/09 – 19/11

• Dépôt légal minimum : J-10

• Dépôt sécurisé recommandé : J-21

Avec la CPPAP, l’anticipation est souvent aussi décisive que la qualité du dossier. Un bon calendrier évite bien des attentes… et quelques sueurs froides.