CPPAP : allongement des délais pour les services de presse en ligne (SPEL)

Face à une forte augmentation des premières demandes de reconnaissance et des renouvellements, le secrétariat de la CPPAP connaît un allongement des délais de traitement pour les services de presse en ligne.

Le long casse tête de dépôt de dossier à la CPPAP

Jusqu’ici examinés « au fil de l’eau », les dossiers de SPEL sont désormais traités avec des délais comparables à ceux des publications imprimées.

Bonne nouvelle toutefois : ce décalage administratif n’a aucun impact sur vos droits. Dès lors que votre dossier de renouvellement est déposé dans les délais et en cours d’instruction, votre site conserve pleinement son statut de service de presse en ligne.

La radiation n’intervient qu’en cas d’absence de dépôt, généralement six mois après la date d’échéance.

De mon côté, je continue en cas de besoin à vous accompagner dans la constitution de votre dossier.

Les éditeurs qui souhaitent en savoir plus ou sécuriser leurs démarches peuvent bien entendu me contacter.